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2004035822 BE

2004035822 2 AVRIL 2004. - Décret relatif à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004035822
Art. 1 2004035822 2 AVRIL 2004. - Décret relatif à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2012-07-13/22 , art. 19,2°, 002; En vigueur : 01-01-2013>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Décret conseil flamand du 13-07-2012 publié le 10-08-2012

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