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2004035803 BE

2004035803 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pécule de vacances des bourgmestres et échevins (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004035803
Art. 1 2004035803 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pécule de vacances des bourgmestres et échevins (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2007-01-19/33 , art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-2007 publié le 09-02-2007

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