2004035802 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003 (TRADUCTION).

Texte

Article1. Dans l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2002, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003, le § 1er, est remplacé par ce qui suit

" §1er. Le jury comprend 11 membres ayant droit de vote et est composé comme suit

1° André Loeckx, professeur en Architecture, président de département " Departement Architectuur Stedenbouw & Ruimtelijke Ordening, K.U.Leuven ", président;

2° Anne Malliet, équipe du " Vlaamse Bouwmeester ";

3° Willy Miermans, chargé de cours " Hogeschool voor Verkeerskunde Diepenbeek, Provinciale Hogeschool Limburg-Architectuur en Katholieke Hogeschool Limburg-ABK ";

4° Eric Van Hooydonk, chargé de cours principal " Universiteit Antwerpen ", avocat;

5° Charles Vermeersch, professeur d'honneur " Stedenbouw en Ruimtelijke Ordening ";

6° Eric Coryn, professeur " Vrije Universiteit Brussel ";

7° Jan Vranken, chargé de cours, " Universiteit Antwerpen ";

8° Marie De Bie, professeur " Universiteit Gent ";

9° Laurent Wille, administrateur délégué de l'Union professionnelle du secteur immobilier;

10° Ann Verhetsel, professeur " Universiteit Antwerpen ";

11° Jerry Crombez, conseiller " Lokale Economie UNIZO-vorming ";

12° Christine Conix, architecte;

13° un représentant du ministre chargé de la politique de l'urbanisme, en tant qu'observateur.

Bruxelles, le 19 mars 2004.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 mars 2002 (Moniteur belge du 7 mai 2002) portant aide aux projets de rénovation urbaine;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête