2004035798
BE
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2004035798 2 AVRIL 2004. - Décret relatif au microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035798
Art. 1 2004035798 2 AVRIL 2004. - Décret relatif au microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2012-07-13/22 , art. 19,3°, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Décret conseil flamand du 13-07-2012 publié le 10-08-2012