2004035786
BE
BE
2004035786 30 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2004 décidant la conclusion d'un accord d'assimilation à agrément, pour les équipements agréés de plein droit selon un des cadres de l'assurance soins (voir version néérlandaise) (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035786
Art. 1 2004035786 30 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2004 décidant la conclusion d'un accord d'assimilation à agrément, pour les équipements agréés de plein droit selon un des cadres de l'assurance soins (voir version néérlandaise) (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.