2004035777 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, " provision pour la politique de relance économique " pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en mille euros)

Repartition de Repartition entre

Montant

DO PR AB CND DO PR AB SC* Montant

24 60 00.17 3.000 71 3 41.01 CND 3.000

99.12 AUT 3.000

* SC = SORTE DE CREDIT

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 16 avril 2004.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 2 avril 2004;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique;

Après délibération,

Arrête