2004035755
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2004035755 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription dans l'éducation des adultes (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035755
Art. 1 2004035755 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription dans l'éducation des adultes (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48 , art. 176, 9°, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 15-06-2007 publié le 31-08-2007