2004035743
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2004035743 8 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (pas de version française (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035743
Art. 1 2004035743 8 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (pas de version française (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AM 2005-08-30/32, art. 2, 002; En vigueur : 12-10-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-08-2005 publié le 12-10-2005