2004035729
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2004035729 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2004 et mise à jour au 10-02-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035729
Art. 1 2004035729 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2004 et mise à jour au 10-02-2006)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2005-12-16/63, art. 33, 1°, 002; En vigueur : 18-03-2006> (NOTE : après l'abrogation de cet arrêt», son article 1, 6° a été modifié avec effet au 01-07-2006 par AGF 2006-07-20/94 , art. 31; Justel n'a pas effectué de mise à jour.)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2005 publié le 10-02-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2006 publié le 03-10-2006
ART MODIFIE: 1