2004035728
BE
BE
2004035728 6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'Agrément (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 20-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035728
Art. 1 2004035728 6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'Agrément (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 20-12-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2013-11-29/05 , art. 12,1°, 002; En vigueur : 01-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-11-2013 publié le 20-12-2013