2004035716
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2004035716 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit interne de l'Administration flamande " et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 27-11-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035716
Art. 1 2004035716 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit interne de l'Administration flamande " et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 27-11-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2013-10-18/26 , art. 42, 006; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-10-2013 publié le 27-11-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-02-2009 publié le 24-03-2009
Articles modifiés
2; 3
Arrêté gouvernement flamand du 16-03-2007 publié le 11-05-2007
Articles modifiés
16; 18
Arrêté gouvernement flamand du 10-03-2006 publié le 30-03-2006
Articles modifiés
27; 3
Arrêté gouvernement flamand du 03-06-2005 publié le 22-09-2005
Article modifié : 1