2004035694 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures 'a partir du 28-07-2004 et mise 'a jour au 29-06-2006).

Texte

(Abrogé) <AGF 2005-12-16/63, art. 33, 2°, 004; En vigueur : 18-03-2006>

(NOTE : après l'abrogation de cet arrêté, ses articles

- 2 à 4 ont été modifiés avec effet au 01-01-2005 par AGF 2006-05-12/38 , art. 2.

- 1, 3° a été modifié avec effet au 01-07-2006, par AGF 2006-07-20/94 , art. 32.

Justel n'a pas effectué de mise à jour.)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2005 publié le 10-02-2006

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2006 publié le 03-10-2006

ART MODIFIE: 1

Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2006 publié le 29-06-2006

ART MODIFIES: 2-4

Arrêté ministériel du 24-06-2004 publié le 03-08-2004

ART MODIFIE: N

Arrêté ministériel du 02-04-2004 publié le 28-07-2004

ART MODIFIE: N