2004035681
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2004035681 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2005 et mise à jour au 08-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035681
Art. 1 2004035681 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2005 et mise à jour au 08-02-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2012-12-21/50 , art. 23, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2012 publié le 08-02-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2011 publié le 11-10-2011
Articles modifiés
9; 13; 14
Arrêté gouvernement flamand du 11-03-2005 publié le 25-04-2005
Article modifié : 27