2004035679 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2004 (TRADUCTION).

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 10.450.700 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2004 sont répartis comme suit

Droit de tirage en euros

-

ANVERS 43.692.986

GAND 22.263.026

ALOST 1.817.484

BRUGES 2.622.677

GENK 5.467.773

HASSELT 1.474.803

COURTRAI 1.918.739

LOUVAIN 2.487.403

MALINES 3.781.211

OSTENDE 4.134.015

ROULERS 1.179.739

SAINT-NICOLAS 1.469.069

TURNHOUT 1.047.375

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TOTAL 93.356.300

Bruxelles, le 5 mars 2004.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes) (Moniteur belge du 29 janvier 2003);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds " (Moniteur belge du 18 mars 2003);

Vu le décret du 17 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête