BE
2004035678 26 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et aux annexes, signées à Stockholm le 22 mai 2001 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, avec annexes, signée à Stockholm le 22 mai 2001, sortira son plein et entier effet.
Les amendements aux annexes de la convention ou l'ajout d'annexes, qui seront adoptés en application de l'article 22 de la convention, sans que la Belgique s'oppose à leur adoption, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 mars 2004.
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Documents. - Projet de décret : 1978 - N° 1. - Rapport : 1978 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1978 N° 3. Annales. - Discussion et adoption : Séances du 17 mars 2004.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret portant assentiment à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et aux annexes, signées à Stockholm le 22 mai 2001