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2004035677 26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2004 et mise à jour au 01-08-2017)
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, et les annexes à ce protocole, signés à Aarhus le 24 juin 1998, sortiront leur plein et entier effet.
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( 1 )<DCFL 2017-07-07/15 , art. 5, 002; En vigueur : 11-08-2017>
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Documents. - Projet de décret : 1976 - N° 1. - Rapport : 1976 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1976N° 3. Annales. - Discussion et adoption : Séances du 17 mars 2004.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 mars 2004.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998
Fiche des modifications
Décret conseil flamand du 07-07-2017 publié le 01-08-2017
Article modifié : 2