2004035660
BE
BE
2004035660 12 MARS 2004. - Arrêté du gouvernement de la Communauté flamande portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des arts, du conseil de la culture et du conseil pour l'éducation populaire et la diffusion de la culture (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035660
Art. 1 2004035660 12 MARS 2004. - Arrêté du gouvernement de la Communauté flamande portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des arts, du conseil de la culture et du conseil pour l'éducation populaire et la diffusion de la culture (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.