2004035659 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 06-08-2014)

Texte

[Abrogé] <AGF 2014-04-25/E8 , art. 2, 006; En vigueur : 01-01-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 06-08-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 18-10-2013 publié le 27-11-2013

Article modifié : 11

Arrêté gouvernement flamand du 18-01-2008 publié le 29-02-2008

Articles modifiés

3; 11; 12; 15

Arrêté gouvernement flamand du 21-10-2005 publié le 23-03-2006

Article modifié : 11

Arrêté gouvernement flamand du 09-12-2005 publié le 07-02-2006

Article modifié : 16