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2004035639 BE

2004035639 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Zorginspectie "] (TRADUCTION).<AGF 2010-09-24/06 , art. 1, 004; En vigueur : 21-09-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 13-02-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004035639

Texte

[Abrogé] <AGF 2018-01-19/06 , art. 5, 006; En vigueur : 01-07-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-2018 publié le 13-02-2018

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2015 publié le 05-03-2015

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 11; 12; 13

Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2010 publié le 21-10-2010

Articles modifiés

INTITULE; 1

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006

Articles modifiés

INTITULE; 1; 6; 16

Arrêté gouvernement flamand du 03-06-2005 publié le 22-09-2005

Articles modifiés

1-3; 6; 8

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