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2004035638 BE

2004035638 19 MARS 2004. - Décret relatif à la politique sociale locale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2012 et mise à jour au 26-02-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004035638

Texte

[Abrogé] <DCFL 2018-02-09/07 , art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 09-02-2018 publié le 26-02-2018

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 13-07-2012 publié le 14-08-2012

Articles modifiés

3; 4; 5; 6; 7; 8; 16; 17; 19

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