2004035633
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2004035633 19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, signé à Bruxelles le 26 mars 2002 (TRADUCTION).
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2004035633
Article 1 2004035633 19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, signé à Bruxelles le 26 mars 2002 (TRADUCTION).
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Le présent décret règle des matières communautaires et régionales.
BE Justel 2004035633
Art. 2. 2004035633 19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, signé à Bruxelles le 26 mars 2002 (TRADUCTION).
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L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, signé à Bruxelles le 26 mars 2002, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mars 2004.
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Documents : Projet de décret 1945 N° 1; Rapport 1945 N° 2 - Texte adopté en séance plénière 1945 - N° 3. Annales : Discussion et adoption. - Séances du 3 mars 2004.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit