BE
2004035632 19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle lors du développement des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixantième session (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle des matières communautaires et régionales.
La convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle lors du développement des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixantième session, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mars 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS.
Travaux parlementaires
Session 2002-2003. Document. - Projet de décret, n° 1805/1. Session 2003-2004. Document. - Rapport, n° 1805/2. - Texte adopté en séance plénière, n° 1805/3. Annales. - Discussion et adoption : Séances du 3 mars 2004.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit