2004035629
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2004035629 19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session (TRADUCTION).
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2004035629
Article 1 2004035629 19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session (TRADUCTION).
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Le présent décret règle des matières communautaires et régionales.
BE Justel 2004035629
Art. 2. 2004035629 19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session (TRADUCTION).
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La convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mars 2004.
Travaux parlementaires
Session 2002-2003. Document : Projet de décret 1808 - N° 1. Session 2003-2004. Documents : Rapport. 1808 N° 2 - Texte adopté en séance plénière - 1808 - N° 3. Annales : Discussion et adoption. - Séances du 3 mars 2004.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit