2004035627
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2004035627 19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 177 concernant le télé-travail, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-troisième session (TRADUCTION).
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2004035627
Article 1 2004035627 19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 177 concernant le télé-travail, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-troisième session (TRADUCTION).
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Le présent décret règle des matières communautaires et régionales.
BE Justel 2004035627
Art. 2. 2004035627 19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 177 concernant le télé-travail, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-troisième session (TRADUCTION).
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La convention n° 177 concernant le télé-travail, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-troisième session, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mars 2004.
Travaux parlementaires
Session 2002-2003. Documents : Projet de décret 1810 - N° 1. Session 2003-2004. Documents : Rapport. 1810 - N° 2 : Texte adopté en séance plénière 1810 - N° 3. Annales : Discussion et adoption. - Séances du 3 mars 2004.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit