2004035626
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2004035626 19 MARS 2004. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions au sujet d'une politique des drogues globale et intégrée (TRADUCTION).
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2004035626
Article 1 2004035626 19 MARS 2004. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions au sujet d'une politique des drogues globale et intégrée (TRADUCTION).
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Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
BE Justel 2004035626
Art. 2. 2004035626 19 MARS 2004. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions au sujet d'une politique des drogues globale et intégrée (TRADUCTION).
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L'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions au sujet d'une politique des drogues globale et intégrée, est approuvé.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mars 2004.
Travaux parlementaires
Session 2002-2003. Document. - Projet de décret 1721, n° 1. Session 2003-2004. Documents. - Rapport Texte adopté en séance plénière 1721 - n° 2. - 1721, n° 3. Annales. - Discussion et adoption. - Séances du 10 mars 2004.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit