2004035599
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2004035599 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035599
Art. 1 2004035599 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16 , art. 189,7°, 004; En vigueur : 30-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2018 publié le 20-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 23-02-2015
Articles modifiés
1/1; 3; 7
Arrêté ministériel du 28-04-2006 publié le 20-07-2006
Articles modifiés
1-4; 7