2004035573
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2004035573 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035573
Art. 1 2004035573 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42 , art. 13.2.1,12°, 007; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 27-10-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-05-2013 publié le 12-06-2013
Articles modifiés
2; 8
Arrêté gouvernement flamand du 22-06-2012 publié le 27-07-2012
Article modifié : 4
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 02-08-2011
Articles modifiés
1; 2
Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2009 publié le 11-01-2010
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 22-08-2006
Articles modifiés
1-5; 12