BE
2004035560 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 04-04-2006).
Texte législatif (4 Articles)
Le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre) entre en vigueur, à l'exception de l'article 16, 2° et 3°.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Administration flamande entre en vigueur (en ce qui concerne l'agence dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen "). <AGF 2006-03-10/36, art. 16, 002; En vigueur : 29-04-2006>
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre flamand qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 mars 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre);
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 mars 2004;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 10-03-2006 publié le 04-04-2006
ART MODIFIE: 2