2004035558
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2004035558 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences (TRADUCTION). (NOTE : abrogé par AGF 2005-07-08/37, art. 18, avec effet à une date indéterminée par AGF 2006-01-13/42 , art. 5, 2°, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2004 et mise à jour au 05-05-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035558
Art. 1 2004035558 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences (TRADUCTION). (NOTE : abrogé par AGF 2005-07-08/37, art. 18, avec effet à une date indéterminée par AGF 2006-01-13/42 , art. 5, 2°, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2004 et mise à jour au 05-05-2006)
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Texte
(abrogé) <AM 2006-03-24/33, art. 16, 003; En vigueur : 01-07-2005>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 31-01-2006
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-03-2006 publié le 05-05-2006