BE
2004035554 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2003 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.18 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous
(en mille euros)
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Repartition de | Repartition vers
DO PR AB Montant CND | DO PR AB SC * Montant
24 60 00.18 18.310 | 52 40 32.04 CND 380
| 41.08 CND 1.680
| 41.01 CND 2.490
| 01.07 CED 2.930
| 01.07 COD 2.930
| 41.02 CND 1.370
| 52 10 41.01 CND 9.460
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* SC = SORTE DE CREDIT
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 10 octobre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 juillet 2003 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 20;
Vu l'Accord flamand sur l'emploi 2003-2004 du 21 mars 2003;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 8 octobre 2003;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête