2004035550
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2004035550 29 MARS 2004. - Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales sur lesquels doivent au moins porter les examens pour certaines espèces de plantes agricoles et espèces de légumes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 25-06-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035550
Art. 1 2004035550 29 MARS 2004. - Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales sur lesquels doivent au moins porter les examens pour certaines espèces de plantes agricoles et espèces de légumes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 25-06-2007)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-04-27/28 , art. 5, 003; En vigueur : 05-07-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-04-2007 publié le 25-06-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 24-04-2006 publié le 05-05-2006
ART MODIFIES: N1; N2