2004035547
BE
BE
2004035547 30 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant la forme et le continu de l'argumentation relative aux conditions des dotations dans le cadre de subvention des activités d'animation d'une part et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC ancien dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC d'autre part (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035547
Art. 1 2004035547 30 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant la forme et le continu de l'argumentation relative aux conditions des dotations dans le cadre de subvention des activités d'animation d'une part et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC ancien dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC d'autre part (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2007-02-23/30 , art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-02-2007 publié le 13-03-2007