2004035539
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2004035539 30 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique flamande d'intégration civique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2004 et mise à jour au 29-12-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035539
Art. 1 2004035539 30 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique flamande d'intégration civique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2004 et mise à jour au 29-12-2006).
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Texte
(abrogé) <AGF 2006-12-15/48, art. 47, 003; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2006 publié le 29-12-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-10-2004 publié le 23-11-2004
ART MODIFIES: 1; 24-27; 29; 39BIS; 39TER; 42