BE
2004035538 20 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" (TRADUCTION).
Texte législatif (5 Articles)
Les statuts de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" joints en annexe au présent arrêté sont approuvés.
Les articles 2 à 20 inclus et l'article 24 de l'arrêté royal du 7 novembre 1938 portant création de la "Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België" sont abrogés.
L'arrêté royal du 22 avril 1976 portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit le mois de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre flamande qui a la Politique en matière de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 février 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
A. BYTTEBIER
ANNEXE.
Art. N. Statuts de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België".
(Pour les Statuts, voir %%2003-11-24/32%%).
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 11 juin 1946 attribuant la personnalité juridique à la "Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België";
Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1938 portant création de la "Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België", modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1973;
Vu l'arrêté royal du 22 avril 1976 portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België";
Vu la demande d'approbation des nouveaux statuts par le Gouvernement flamand, faite le 24 novembre 2003 par la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België";
Considérant que les trois quarts des membres titulaires ont approuvé, le 25 octobre 2003, les nouveaux statuts;
Considérant que la décision du comité de concertation du 10 juillet 1990, approuvée par le Conseil des Ministres du 27 juillet 1990, a éclairci le statut de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" et qu'un régime spécial relatif à la nomination par arrêté royal des membres de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" a été stipulé dans cette décision;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 janvier 2004;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;
Après délibération,
Arrête