2004035522 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Repartition de Repartition vers

Montant

DO PR AB CND DO PR AB SC* Montant

24 6 00.17 4.000 41 4 41.01 CND 4.000

* SC = SORTE DE CREDIT

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 5 mars 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

A. BYTTEBIER.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 61;

Vu les résultats de la Conférence d'entreprise entre le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux, tenue en décembre 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 19 février 2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après délibération,

Arrête