2004035521 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel reporté à l'année budgétaire 2004, programme 24.60, allocation de base 00.18 (TRADUCTION).

Le crédit reporté à l'allocation de base 00.18 du programme 24.60 de l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Repartition de Repartition vers

Montant

DO PR AB CND DO PR AB SC* Montant

24 60 00.18 500 51 10 41.01 CND 500

* SC = SORTE DE CREDIT

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 5 mars 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 juillet 2003 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 10, § 3;

Vu le décret du 21 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire, notamment l'article 62;

Vu l'Accord flamand sur l'emploi du 21 mars 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de l'emploi, donné le 10 octobre 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 février 2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement;

Après délibération,

Arrête