BE
2004035520 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit reporté à l'année budgétaire 2004, allocation de base 00.22 du programme 24.60 du budget général des dépenses 2004 de la Communauté flamande, est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Repartition de vers
DO PR AB SC Montant DO PR AB SC Montant
24 24.6 00.22 NGK 5.494 54 54.10 51.01 CED 2.270
54 54.10 51.01 COG 2.650
54 54.50 31.59 COG 30
54 54.50 31.68 CEG 174
54 54.50 31.68 COG 637
54 54.60 12.03 CEG 491
54 54.60 12.03 COG 410
54 54.60 12.06 CEG 1.498
54 54.60 12.06 COG 1.514
54 54.70 31.54 COG 253
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 mars 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 11, § 1er, et l'article 66;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 4 mars 2004;
Sur la proposition du Ministre flamand chargé de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique;
Arrête