2004035517
BE
2004035517 24 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035517
Art. 1 2004035517 24 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.