2004035514
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2004035514 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant, pour les années 2004 et 2005, la liste des activités de bénévoles admises en priorité aux subventions (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035514
Art. 1 2004035514 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant, pour les années 2004 et 2005, la liste des activités de bénévoles admises en priorité aux subventions (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2005-12-16/78, art. 17, 002; En vigueur : 31-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2005 publié le 06-04-2006