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2004035503 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 relatif à la programmation desinstitutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2004035503 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 relatif à la programmation desinstitutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (voir version néerlandaise)
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12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 relatif à la programmation desinstitutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (voir version néerlandaise)
Publication: 20 avril 2004
Numéro: 2004035503
page: 23198
Dossier numéro: 2003-09-12/
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