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2004035494 BE

2004035494 15 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant un schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004035494
Art. 1 2004035494 15 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant un schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2011-03-18/20 , art. 6, 002; En vigueur : 01-05-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 18-03-2011 publié le 21-04-2011

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