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2004035484 BE

2004035484 15 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour terrains de camping pour mobile homes (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004035484
Art. 1 2004035484 15 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour terrains de camping pour mobile homes (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2009-05-15/39 , art. 40, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 12-10-2009

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