2004035483 12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux [exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion] en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales (TRADUCTION). <AGF 2005-12-16/57, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 13-03-2024)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2024-01-26/31 , art. 139, 005; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-01-2024 publié le 13-03-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 23-02-2015

Articles modifiés

1; 1bis; 2bis

Arrêté ministériel du 28-04-2006 publié le 20-07-2006

Articles modifiés

1; 3; 5

Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2005 publié le 02-02-2006

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 2BIS; 5; 6; N1; N2;

Article modifié : N3