2004035458
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2004035458 3 MARS 2004. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par DCFL 2008-11-21/48 , art. 65, 002; En vigueur : 27-01-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 17-08-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035458
Art. 1 2004035458 3 MARS 2004. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par DCFL 2008-11-21/48 , art. 65, 002; En vigueur : 27-01-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 17-08-2012)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/22 , art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 06-07-2012 publié le 17-08-2012
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 21-11-2008 publié le 27-01-2009
Articles modifiés
INTITULE; 2; 4; 5; 7; 8; 13; 14; 15
Article modifié : 20