2004035445
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2004035445 3 MARS 2004. - Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2005 et mise à jour au 12-09-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035445
Art. 1 2004035445 3 MARS 2004. - Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2005 et mise à jour au 12-09-2013)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2013-06-28/15 , art. 81,6°, 004; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 28-06-2013 publié le 12-09-2013
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 05-07-2013 publié le 30-07-2013
Article modifié : 14
Décret conseil flamand du 22-04-2005 publié le 13-05-2005
Article modifié : 4