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2004035436 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er, 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande, le mot " euro 49.572,39 " est remplacé par le mot " euro 49.527,39 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 novembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 96, tel que modifié par les décrets des 5 avril 1995, 14 juillet 1998 et 18 mai 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre 2003;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête