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2004035401 BE

2004035401 3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Studiedienst van de Vlaamse regering" (Service d'étude du Gouvernement flamand) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 13-01-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004035401

Texte

[Abrogé par] <AGF 2015-12-04/22 , art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2015 publié le 13-01-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 03-06-2005 publié le 22-09-2005

Article modifié : 1

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