2004035380
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2004035380 20 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (cité comme : le premier arrêté sur la Garantie)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2023 et mise à jour au 18-01-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035380
Art. 1 2004035380 20 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (cité comme : le premier arrêté sur la Garantie)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2023 et mise à jour au 18-01-2023)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-10-21/12 , art. 29,1°, 002; En vigueur : 28-01-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-10-2022 publié le 18-01-2023