2004035374
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2004035374 26 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel procédant à la conclusion d'une convention portant assimilation à un agrément selon une des structures agrées de plein droit, dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035374
Art. 1 2004035374 26 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel procédant à la conclusion d'une convention portant assimilation à un agrément selon une des structures agrées de plein droit, dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 02-04-2004 publié le 14-05-2004
Article modifié : N