2004035359 11 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'agriculture (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-06-2016)

Texte

[Abrogé] <AM 2016-05-19/06 , art. 16,2°, 005; En vigueur : 10-06-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-05-2016 publié le 10-06-2016

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 27-09-2013 publié le 30-10-2013

Article modifié : NL8

Arrêté ministériel du 02-06-2009 publié le 04-06-2009

Articles modifiés

1-6; 18; N

Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006

Articles modifiés

7; N